Conditions Générales de Vente - Balance Express

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Conditions Générales de Vente

C.G.V.

Préambule

La société MANCEL PESAGE est une société spécialisée dans les balances industrie, laboratoire & commerce.

La société MANCEL PESAGE vend ses produits soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par courrier postal. La vente des produits proposés par la société MANCEL PESAGE peut également se faire via ses catalogues papier thématiques ou des annonces presse.

Tous les produits vendus par la société MANCEL PESAGE sont répertoriés sur le site www.balance-express.com,

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la vente à distance et régissent la vente des produits au jour de la passation de la commande. Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.

 

Objets

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société MANCEL PESAGE et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.balance-express.com, ou par tout autre moyen qu'elle soit un particulier ou non. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

 

Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits au jour de la passation de la commande.

Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal. Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande ces différences seraient notées de manière spécifique.

 

Territorialité

Les clients qui commandent via le site Internet www.balance-express.com, en langue française ou par l'intermédiaire d'un catalogue sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française. Les produits commandés seront exclusivement expédiés sur le territoire de la France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse, Angleterre, Allemagne, Italie et l’Espagne.

 

Capacité à contracter

L'achat d'un produit se trouvant sur le site ou sur les catalogues de la société MANCEL PESAGE n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la société MANCEL PESAGE déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

 

Acceptation du client

L'achat par le client sur le site www.balance-express.com, par courrier postal, par téléphone, par télécopie, ou par mail entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.

Les conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.

 

Modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

 

Caractéristique des produits

La société MANCEL PESAGE s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.

Les informations sont celles données par les constructeurs. La société MANCEL PESAGE n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.

Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant le service clients de la société ou en envoyant un courrier électronique.

Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société MANCEL PESAGE sont neufs.

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

 

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT; T.V.A. en supplément; hors participation aux frais d'expédition.

Pour les produits en promotion, un nouveau prix est indiquée sur la fiche détaillée du produit, il ne peut être pris en compte pour une réclamation, seul le montant de votre commande d'origine est valide.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

 

Frais de port

Visible dans votre panier d'achat après avoir validé votre adresse de livraison.

Les frais de port sont facturés en fonction du mode d'expédition choisi et selon le poids ou le volume des marchandises et du pays de destination.

Ils comprennent les frais d'assurance ad valorem.

 

Commande

Passation

Le client peut passer commande auprès de la société MANCEL PESAGE soit directement sur le site de la société, soit par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal.

Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société MANCEL PESAGE n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

 

Confirmation

Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiquée dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

 

Paiement

Moyens de paiement

Nous vous proposons de régler vos achats réalisés sur notre site www.balance-express.com, ou par téléphone ou par courrier selon la modalité de votre choix :

 

1/ PAR CARTE BANCAIRE (VISA, CARTE BLEUE et MASTERCARD)

Lors de votre commande en ligne, vous pouvez régler vos achats en toute sécurité avec une carte du type Carte Bleue, Visa ou Mastercard. En suivant les différentes étapes de votre validation de commande, vous serez dirigé vers la plateforme de paiements sécurisés Paypal.

Lors d'un paiement par téléphone, vos données de carte bancaire sont saisies sur la plateforme de notre banque du Crédit Mutuel (basé en France). Notre société n’a aucune possibilité de voir ou de conserver vos coordonnées bancaires.

 

2/ PAR CHEQUE BANCAIRE OU POSTAL

Si vous souhaitez régler votre commande par chèque bancaire ou postal, nous vous remercions de valider votre commande sur le site Internet www.balance-express.com, d'imprimer votre bon de commande et nous adresser celui-ci avec votre chèque établi à l'ordre de MANCEL PESAGE à l'adresse suivante :

Société MANCEL PESAGE - Service Commandes - Chemin de la Capelière - 50420 Gouvets - France

 

3/ PAR VIREMENT BANCAIRE

Si vous souhaitez régler votre commande par virement bancaire, nous vous remercions de valider votre commande sur le site Internet www.balance-express.com, et d’effectuer votre virement bancaire directement sur notre compte. Les coordonnées vous seront transmissent à la fin de votre achat.

 

Défaut de paiement

La Société MANCEL PESAGE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Dans le cadre de la sécurisation des paiements avant expédition, MANCEL PESAGE pourra demander à ses clients, dont le paiement d’une commande a été réalisé par carte bancaire ou chèque, un justificatif d’identité et/ou de domicile. Le défaut de production de ces justificatifs pourra entrainer l’annulation de la commande, sans que le client ne puisse réclamer quelque indemnité que ce soit.

 

Réserve de propriété

La société MANCEL PESAGE reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client.

 

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

Facture

Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement, MANCEL PESAGE met à disposition sur la facture du client sur le site internet, sur le compte du client, pendant 30 jours. Sur simple demande du client, MANCEL PESAGE adressera la facture par courrier postal ou électronique.

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture.

Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis ou directement sur son compte client.

La société MANCEL PESAGE garde un exemplaire numérique de chaque facture.

 

Délai

Délai de préparation

Les commandes passées par Internet, par téléphone, par fax ou par courrier postal sont traitées tous les matins du Lundi au Vendredi de 10h00 à 15h00.

Le client doit en principe compter un jour de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock, payé par carte bancaire ou chèque bancaire.

Le paiement par virement entraîne une augmentation du délai au moment de la facturation du fait du délai de traitement et de celui de validation de la banque (environ 4 à 5 jours).

Il dépend notamment du mode de transport que vous avez choisi.

La société MANCEL PESAGE informe le client que les délais annoncés entre 24 et 48H pour une livraison sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non-respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société MANCEL PESAGE.

En outre, la société MANCEL PESAGE souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

 

Délai de livraison

Si la Société MANCEL PESAGE a le produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport.

Si le la société MANCEL PESAGE n'a pas le produit, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock de la société.

Dans tous les cas, la société MANCEL PESAGE s'engage à satisfaire son client dans les meilleurs délais et l'informera de tout retard supérieur au délai annoncé ci-dessus.

 

Expédition

Conditionnement

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement.

 

Confirmation

Si le client a passé sa commande sur le site il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

 

Livraison

Lieu de livraison

Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.

Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.

 

Absence le jour de la livraison

Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

 

Retard de livraison - Perte de colis

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le mail de confirmation d’expédition, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un email.

Nous contacterons alors la Poste afin d’engager une procédure de recherche. Dans ce cadre il pourra vous être demandé les documents nécessaires à la constitution du dossier.

Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.

A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le mail de confirmation d’expédition, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel.

Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

 

Réception du colis

Les colis sont remis contre signature au destinataire, à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge de l'immeuble.

Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer tout document de livraison. En cas d’anomalie apparente, soit sur l’état soit sur la nature du produit, le client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison suivi de sa signature. Ce document devra être transmis à MANCEL PESAGE dans un délai de trois jours ouvrés suivant la livraison du colis.

Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Tout colis non réclamé et restitué à la Société MANCEL PESAGE pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

 

Grèves

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société MANCEL PESAGE mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.

 

Droit de rétractation

Si l’acheteur est un particulier ayant acquis le produit pour un usage privé, il dispose d'un délai de quinze (14) jours francs à compter de la livraison du produit pour le retourner à ses frais si ce produit ne lui convient pas, conformément aux dispositions légales. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente et accompagnés de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne seront ni remboursés ni échangés. Ils seront dans ce cas laissés à disposition de l'acheteur au dépôt central de la Société  pendant une année et l'acheteur pourra en prendre livraison par tout moyen de son choix, sans que la Société ne soit tenue d'effectuer une nouvelle expédition à ses frais par transporteur. Au-delà d'une année, les produits seront considérés comme abandonnés.

La restitution du produit doit se faire par les moyens choisis par l’acheteur, à ses frais, risques et périls. L’acheteur est responsable du bon acheminement des produits et notamment de l'assurance de ces produits. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement de l'acheteur dans les meilleurs délais.

 

Retour

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande, l'acheteur doit formuler une demande de retour dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. La demande devra être adressée par écrit à la Société et comporter :

- les coordonnées de l'acheteur,

- les références du produit et de la commande,

- les motifs de la demande.

Les modalités du retour seront communiquées par la Société à l'acheteur. Le retour des produits devra être opéré dans un délai de 7 jours à compter de l’accord de retour donné par la Société.

Dans le cas où le client souhaite retourner pour échange son produit pour toute autre  raison que celles mentionnées plus haut, ou dans le cas où le client ne souhaite plus prendre livraison d’un produit livré à son adresse de livraison ou dans un point relais de livraison ou équivalent, il dispose d’un délai de 7 jours pour en faire la demande à la Société.

Dans ce cas, il lui sera facturé un montant correspondant aux frais de transports acquittés par la Société, à une décote de 30% sur le prix du produit neuf majorée du prix des homologations, calibrages, certificats, vignettes, étalonnages installations, mises en service ou déplacements qui auront été réalisés à l’occasion de cette transaction.

Le retour du produit doit se faire par les moyens choisis par l’acheteur, à ses frais, risques et périls. L’acheteur est responsable du bon acheminement des produits et notamment de l'assurance de ces produits.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires et films de protection en place) avec l’emballage d'origine complet et intact, et en parfait état d’aspect.

 

Dans tous les cas, MANCEL PESAGE se réserve le droit de prélever du remboursement le prix des produits consommés, détériorés ou manquants.

 

Sont exclus du bénéfice du remboursement: Les produits sous métrologie légale ayant fait l’objet d’un enregistrement auprès des services de l’Etat, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré. Les produits comportant des traces de chiffon sur les écrans.

Ces derniers ne seront ni remboursés ni échangés. Ils seront dans ce cas laissés à disposition de l'acheteur au dépôt central de la Société pendant une année et l'acheteur pourra en prendre livraison par tout moyen de son choix, sans que la Société ne soit tenue d'effectuer une nouvelle expédition à ses frais par transporteur. Au-delà d'une année, les produits seront considérés comme abandonnés.

 

Conditions

Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack. MANCEL PESAGE se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.

Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité MANCEL PESAGE lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur: l’emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. MANCEL PESAGE ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.

 

Modalités d'exercice

Afin d’assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service clients. Vous pouvez le faire par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal.

Un remboursement de la valeur des produits, conformément à la facture d’achat, hors frais de port, sera effectué dans les jours suivant la réception du produit par MANCEL PESAGE.

 

Garantie

En cas de panne, vous disposez de la garantie du fabricant. La SARL MANCEL PESAGE vous assure une durée de garantie de 2 ans.

Vous pouvez demander une assistance ou la notice en version française en envoyant un email à la SARL MANCEL PESAGE(l’adresse email est présente sur votre facture jointe au colis).

Les produits ne peuvent être garantis que par les fabricants, la SARL MANCEL PESAGE ne serait être responsable en cas de panne du produit. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.

En tout état de cause, la garantie ne couvre pas :

· Le remplacement des consommables (piles, batterie).

· L’utilisation anormale et non conforme des produits.

· Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation (choc, salissures et rouille).

· Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par SARL MANCEL PESAGE.

· Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle et intensive d'un produit non professionnel par exemple)

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

Il est nécessaire de nous informer du dysfonctionnement que vous avez pu constater, ainsi que de joindre la photocopie de la facture d'achat.

Adresse de retour de votre produit :

Société MANCEL PESAGE - SERVICE APRÈS VENTE - Chemin de la Capelière - 50420 Gouvets – France

 

Garantie légale

Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.

Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :

- que le défaut du produit soit caché.

- qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente.

- qu'il soit important à tel point que le client ne l'aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre.

- que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.

 

Responsabilité

La société MANCEL PESAGE est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.

La société MANCEL PESAGE décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé.

 

Protection des données personnelles

En passant commande auprès de MANCEL PESAGE, le client accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Le client peut se désabonner à cette newsletter en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters qu'il recevra.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données.