Kit de mise a jour Loi Fiscal 2018 pour balance OHAUS 5000 et 7000

Kit Fiscal 2018 pour balance OHAUS 5000 et 7000 :
Mémoire fiscale de très haute qualité permettant la sécurisation et la sauvegarde des données sur une longue période. 

Le kit comprend:
- une notice pour la mise à jour de votre balance. 
- Clé de mise à jour fiscalité 2018.
- Clé fiscale de très haute qualité à mettre en place sous la balance.
- Guide fiscal pour la France.
- Certificat délivré par le LNE (Ce certificat obligatoire en 2018, atteste que le système de caisse respecte les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données prévues par la législation française au 3° bis du Titre I de l'article 286 du code général des impôts).

En règle et en toute confiance avec OHAUS!

Les nouvelles balances OHAUS Skipper 5000 et 7000 sont équipées du nouveau logiciel fiscal ayant obtenu depuis le 12/12/2017 la certification du LNE sous le numéro 3374. Ce certificat garantit une utilisation conforme à la législation française du code général des impôts qui est applicable à partir du 1er janvier 2018. 

La nouvelle législation en France

Les caisses enregistreuses ainsi que les logiciels de comptabilité ou de gestion figurent parmi les dispositifs les plus utilisés par les entreprises de nos jours, notamment car ils permettent de simplifier la gestion et de garder une trace de chaque transaction.

Cependant, une grande partie des transactions passe parfois à la trappe, car ces transactions ne sont simplement pas sauvegardées, ce qui signifie que la TVA n'est pas déclarée, pas payée, impliquant une perte considérable pour l'Etat.

Avec la promulgation d'une nouvelle loi concernant les systèmes de caisses enregistreuses, les autorités fiscales concentrent désormais leur attention sur les fraudeurs à la TVA. De nouvelles conditions sont maintenant requises pour l'utilisation de toute caisse enregistreuse et de logiciels de comptabilité ou de gestion. Ils doivent répondre aux conditions d'inaltérabilité, de sécurité, de conservation et d'archivage.

Pour faire simple, le système devra désormais sauvegarder toutes les données originales et rendre impossible leur modification ultérieure. Si une modification doit être faite, elle sera ajoutée aux données originales, de sorte que tout soit accessible, indiquant la date et l'heure de chaque entrée.

Ces données devront être correctement sauvegardées afin de garantir qu'aucune modification ne soit possible. Le logiciel peut par exemple fournir un système de cryptage ou de signature électronique pour empêcher tous changements.

Les conditions de conservation et d'archivage se réfèrent aux fonctions de clôture (voir chapitre "Clôture de compte (tickets Z)" dans le Guide de l'utilisateur) et aux termes et conditions d'archivage. Afin de contrôler les données sauvegardées, les autorités fiscales doivent obtenir un accès aisé et clair à ces archives lorsqu'elles en font la demande, donc soyez sûr que les archives soient correctement disponibles. La procédure doit garantir l'intégrité des archives sur le long terme.

Pour information: selon la législation, l'ensemble des données doit être conservé pendant une période minimale de 6 ans.

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Ce kit est constitué d'une clé USB permettant la mise à jour automatique du programme, d'une mémoire fiscale et d'une notice. De par sa conception, sa mise en œuvre est très simple et rapide. Elle ne nécessite aucun outil, aucune manipulation complexe et encore moins de connaissance particulière. La notice inclut des images représentant les différentes étapes à suivre en plus des explications.